Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site antoinegerber.com (ci-après « le Site »), édité par la société ANTOINE GERBER. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 : Mentions légales de l'éditeur

  • Nom / raison sociale : ANTOINE GERBER
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée ; capital social 12 500 €
  • Adresse : 32 boulevard du Couchant, 92000 Nanterre, France
  • SIREN : 942 840 877, SIRET (siège) : 942 840 877 00016, RCS Nanterre
  • E-mail : info@antoinegerber.com
  • Directeur de la publication : Antoine Gerber
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le Site, des produits proposés par Antoine Gerber : œuvres d'art (tableaux, pièces uniques ou éditions limitées), carrés de soie, vestes (bombers) et accessoires de mode (ci-après « les Produits »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation. Antoine Gerber se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté avec une description et des visuels aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître à l'écran selon les paramètres d'affichage, notamment pour les tableaux, dont chaque exemplaire est une pièce originale ou en tirage limité pouvant présenter de légères irrégularités inhérentes au travail artisanal et pictural.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), nets de taxe, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Antoine Gerber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif de commande, adresse de livraison, mode de paiement). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au client. Antoine Gerber se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens le cas échéant). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 : Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du Produit à celui-ci, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Antoine Gerber de sa décision par e-mail à info@antoinegerber.com. Le Produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et non endommagé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires.

Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : tableau réalisé sur commande, œuvre personnalisée), ni aux Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral. Toute demande à ce titre doit être adressée à info@antoinegerber.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les œuvres, visuels, photographies, textes et créations présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Antoine Gerber. L'achat d'une œuvre (tableau) confère au client la propriété matérielle de l'exemplaire acquis, mais ne transfère aucun droit d'auteur ni droit de reproduction sur l'œuvre, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 : Responsabilité

Antoine Gerber ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des Produits par le client. Les photographies et visuels illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@antoinegerber.com. Pour plus de détails, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 : Médiation de la consommation

Règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, Antoine Gerber propose à ses clients consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige né du contrat de vente conclu sur le Site.

Réclamation préalable

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative de résolution directe du litige auprès du service client, par une réclamation écrite adressée soit par courriel à info@antoinegerber.com, soit par courrier à Antoine Gerber, 32 boulevard du Couchant, 92000 Nanterre, France.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite. La plupart des situations se règlent à ce stade, sans autre formalité.

Médiateur de la consommation

Antoine Gerber a adhéré au dispositif de médiation du CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice.

Le médiateur peut être saisi :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il reste facultatif : le client conserve la faculté de saisir les tribunaux compétents à tout moment.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Antoine Gerber à l'adresse suivante : info@antoinegerber.com.

Antoine Gerber ; 32 Bd du Couchant, 92000 Nanterre ; antoinegerber.com